Plateau de Millevaches, quelque part entre Creuse et Corrèze. Ici, déposer les enfants à l’école, c’est quarante minutes de voiture le matin. Puis quarante autres le soir, évidemment. Là où le car scolaire passe encore, il ramasse à 7 h 10, pour une classe qui n’ouvre qu’à 8 h 30, et le petit de six ans fait le trajet le nez collé à la vitre. Alors, dans quelques maisons isolées, on a fini par ouvrir les cahiers sur la table de la cuisine. Ce n’est ni une conviction pédagogique ni un rejet de l’institution. C’est de la géographie. Et depuis la rentrée 2022, cette géographie doit être documentée, justifiée, et validée par l’académie.
Une liberté devenue une autorisation
Tout a basculé avec la loi du 24 août 2021, la « loi séparatisme » comme tout le monde l’appelle. Avant ça ? Une lettre à la mairie, une autre à l’inspection académique, et l’affaire était réglée. Depuis, c’est une autorisation préalable qu’il faut décrocher, et la redemander chaque année. Quatre motifs, pas un de plus : la santé ou le handicap de l’enfant, un sport ou un art pratiqué de façon intensive, l’itinérance de la famille ou l’éloignement d’un établissement, et puis la fameuse « situation propre à l’enfant ». Cette dernière formule, personne ne sait très bien ce qu’elle recouvre. C’est d’ailleurs sur elle que se cristallisent la plupart des bagarres.
Les effets ont été rapides. Rentrée 2021 : un peu plus de 72 000 enfants instruits en famille dans le pays. Rentrée 2024 : 30 644. Une chute de 58 % en trois ans, de quoi faire passer la part de ces enfants de 0,6 % à 0,3 % de la population scolarisable. Autant dire une goutte d’eau, mais une goutte d’eau qu’on a réduite de plus de moitié. Une partie de ces familles a rescolarisé ses enfants, d’autres se sont tournées vers des écoles hors contrat, et quelques-unes ont tout bonnement renoncé à demander parce que le dossier leur paraissait perdu d’avance.
Le taux de refus, lui, a grimpé. Onze pour cent de dossiers rejetés pendant l’année de transition 2022-2023. Vingt-trois pour cent en 2024-2025, quand la réforme a tourné à plein régime. Pour la rentrée 2025, au 1er juillet, on comptait 31 958 dossiers traités pour 21 977 feux verts. Grosso modo quatre demandes sur cinq acceptées, donc une sur cinq recalée. Derrière ces moyennes nationales, les écarts entre académies sont considérables, et c’est bien là que le monde rural se retrouve dans une position singulière.
L’éloignement, un motif qui se plaide
Sur le papier, la campagne dispose d’un argument que la ville n’a pas : l’éloignement. Le troisième motif de la loi vise expressément les familles trop distantes d’une école. Reste à savoir ce que « trop distant » veut dire. Les services académiques regardent le temps de trajet, l’existence ou non d’un ramassage, l’état des routes en hiver, parfois l’âge des enfants. Un trajet quotidien qui dépasse trois quarts d’heure dans chaque sens commence à peser dans la balance. L’absence pure et simple de car scolaire aussi.
Le problème, c’est que ce motif ne concerne finalement qu’une minorité des dossiers. D’après les données ministérielles reprises par plusieurs organismes de soutien scolaire, à peine plus d’une autorisation sur dix relèverait de familles vivant en zone rurale ou de montagne. La plupart des demandes rurales passent en réalité par le quatrième motif, la situation propre à l’enfant, parce que l’éloignement seul est rarement jugé suffisant tant qu’un établissement reste théoriquement accessible. Et c’est précisément sur ce motif que les refus tombent le plus souvent.
Autrement dit, une famille de Lozère qui vit à vingt-cinq minutes de la première école ne pourra pas invoquer l’éloignement, même si le car ne passe plus depuis que le département a réorganisé ses lignes. Dans l’Yonne, cette question de la suppression ou de la réduction de circuits de transport scolaire est remontée jusqu’à l’Assemblée nationale, tant elle pèse sur l’organisation des familles. Sans car, l’école « accessible » ne l’est plus vraiment, mais elle existe, et cela suffit à fermer la porte du troisième motif.
Quand la fermeture de classe précède le choix
Il faut regarder le calendrier pour comprendre. La réforme de l’instruction en famille est arrivée au moment même où les campagnes voyaient leurs dernières classes disparaître une à une, avec des regroupements pédagogiques qui allongent chaque année un peu plus les trajets. Un enfant de six ans du Cantal ou de la Haute-Loire qui passe une heure et demie par jour dans un bus, ce n’est plus un cas d’école, c’est une situation banale.
Dans ce contexte, l’école à la maison prend une couleur différente de celle qu’on lui prête habituellement. Le cliché du parent militant, adepte des pédagogies alternatives ou méfiant envers l’État, existe bien sûr. Mais il coexiste avec des profils beaucoup moins idéologiques : un couple d’éleveurs dont les horaires ne collent pas avec ceux du ramassage, une mère seule installée dans une ferme rénovée à trente kilomètres du bourg, une famille dont le gamin s’est effondré après une fermeture de classe et un changement d’école imposé en cours d’année. Pour ces gens-là, la question « choix ou contrainte » n’a pas beaucoup de sens. C’est un peu des deux, et surtout une réponse à un manque.
Les chiffres de la Cour des comptes vont dans ce sens. Moins d’un quart des familles poursuivent l’instruction à domicile au-delà de trois ans, et la majorité s’en tient à une seule année. On est loin du projet de vie construit sur la durée. On est plutôt dans le pansement, le temps qu’une solution se présente : une place dans une école de bourg, un déménagement, un aménagement du transport.
Une bataille administrative épuisante
Pour ceux qui s’engagent, le parcours a de quoi décourager. Le dossier se dépose entre mars et mai pour la rentrée suivante, avec projet pédagogique détaillé, justificatifs de capacité à instruire, pièces sur la situation de l’enfant. En cas de refus, la famille dispose de quinze jours pour former un recours administratif préalable obligatoire devant une commission présidée par le recteur. Celle-ci répond sous un mois. Si le refus est confirmé, il reste deux mois pour saisir le tribunal administratif.
Beaucoup le font. Les recours ont grimpé de 71 % en une seule année. Rien que les ordonnances de référé-suspension, ces décisions d’urgence prises par le juge, sont passées de 280 à 480 entre 2023-2024 et 2024-2025. Le Conseil d’État a d’ailleurs donné un coup de pouce aux familles en posant une règle claire : l’administration est tenue de peser, pour chaque enfant, les avantages et les inconvénients de l’école et de l’instruction à domicile. Dire « l’école est la norme » ne suffit plus. Sauf que saisir un juge, rédiger un mémoire, payer parfois un avocat, ça coûte du temps, de l’argent, et une facilité avec les mots que tout le monde n’a pas reçue en partage. Un agriculteur creusois qui remplit déjà ses déclarations PAC le soir n’a pas forcément l’énergie de contester une décision rectorale.
Côté contrôle, l’État a recruté 80 inspecteurs supplémentaires pour assurer les vérifications pédagogiques annuelles, désormais obligatoires. Dans les faits, la Cour des comptes note que ces contrôles ne se tiennent pas toujours à domicile, ce qui, en zone rurale, revient souvent à demander à la famille de faire elle-même la route jusqu’au chef-lieu.
Une question que l’école publique doit aussi se poser
Le débat sur l’instruction en famille se joue d’ordinaire sur le terrain des principes : liberté d’enseignement d’un côté, protection contre les dérives de l’autre. Vu depuis un hameau de la Montagne limousine, il ressemble davantage à une question d’aménagement du territoire. Chaque classe fermée, chaque ligne de car supprimée, fabrique mécaniquement des candidats à l’école à la maison qui n’en avaient pas l’intention. Traiter leurs demandes comme des exceptions suspectes, sans regarder ce qui les a produites, c’est prendre le problème par le mauvais bout.
La rédaction du Nouvelliste
