Reprises de terres agricoles : quand les collectivités s'en mêlent

Reprises de terres agricoles : quand les collectivités s'en mêlent

À Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, quatre hectares suffisent à approvisionner les cantines de la commune. Banal, en apparence. Sauf que la parcelle appartient à la mairie. Elle l’a achetée en 2005, pour un million d’euros, au lieu de la laisser partir vers les promoteurs. Deux décennies plus tard, un maraîcher payé par la ville y récolte une vingtaine de tonnes de légumes bio par an. Et ce cas n’a rien d’isolé. Aux quatre coins du pays, des collectivités arrêtent de regarder le marché foncier passer et sortent le chéquier.

Un foncier agricole qui s’effrite

Le diagnostic ne surprendra personne, mais les derniers chiffres lui donnent du relief. L’an dernier, l’hectare de terres et prés libres s’est négocié à 6 400 euros en moyenne, d’après les relevés des SAFER, soit 3,2 % de plus qu’en 2023. Pour du foncier loué, comptez plutôt 5 220 euros. Ces moyennes nationales masquent toutefois de gros écarts d’une région à l’autre. Dans le Grand Est et les Hauts-de-France, par exemple, les prix ont grimpé de plus de 7 % en un an.

Côté volume, la tendance s’inverse. À peine plus de 98 000 ventes en 2024, en repli de près de 6 %. Du jamais-vu depuis 2020 : le marché repasse sous le seuil symbolique des 100 000 transactions annuelles. Autrement dit, moins de terres circulent, et celles qui se libèrent aiguisent d’autant plus les appétits. Entre le voisin qui veut agrandir, le bétonnage qui grignote et les projets de lotissement, le candidat à l’installation finit souvent dernier de la file. C’est là que la commune peut faire pencher la balance.

La préemption, arme à double tranchant

Le premier outil reste la SAFER, ces sociétés d’aménagement foncier qui disposent d’un droit de préemption sur les ventes agricoles. Concrètement, elles peuvent se substituer à un acheteur pour racheter une parcelle au prix de la transaction, puis la rétrocéder à un agriculteur ou à une collectivité. Une commune n’a pas besoin de posséder ce pouvoir en propre : elle peut conventionner avec la SAFER de son territoire, qui assure la veille foncière et préempte pour son compte avant de lui revendre le bien.

Le législateur a d’ailleurs voulu renforcer l’outil. Dans la nuit du 11 au 12 mars 2025, les députés ont voté une proposition de loi contre la disparition des terres agricoles, censée aussi calmer la flambée des prix. Son fil conducteur : éviter que des acheteurs étrangers au métier ne raflent des parcelles pour en changer la vocation. Au passage, les débats ont mis le doigt sur un vrai casse-tête, celui des droits de préemption qui se télescopent. Quand la SAFER, le département et la mairie convoitent le même bout de champ, lequel passe en premier ? Pour un élu de terrain, la question est tout sauf abstraite.

Reste le nerf de la guerre. Stocker du foncier coûte cher, et la SAFER ne peut le porter que cinq ans, renouvelables. Une collectivité qui veut sécuriser une terre doit donc trouver un financeur, ou avancer elle-même la somme en pariant sur le moyen terme.

Du terrain racheté à l’assiette des écoliers

Tout l’intérêt se joue ensuite, dans ce que les communes décident de faire de ces terres. Et la régie municipale agricole gagne du terrain. Mouans-Sartoux fait toujours figure de modèle. Après l’achat de 2005, la mairie a basculé la parcelle en zone agricole dans son plan local d’urbanisme, lancé une étude de faisabilité en 2009, décroché le label bio en 2010, avant de recruter son premier maraîcher l’année suivante. Résultat : la régie fournit une bonne part des repas servis aux écoliers, environ 153 000 par an, et la ville affiche désormais 80 % de bio dans ses menus scolaires. Le tout pour quelque 60 000 euros de fonctionnement par an.

D’autres communes empruntent la même voie avec leurs moyens. À Chambray-lès-Tours, en Indre-et-Loire, la municipalité a mobilisé une prairie de 2,2 hectares en zone périurbaine et choisi d’internaliser la production en salariant un maraîcher. Le foncier appartient à la collectivité, le risque économique aussi, mais la commune garde la main sur ce qui pousse et sur ce qui finit dans les assiettes des enfants.

Toutes les collectivités ne créent pas de régie. Beaucoup se contentent d’acheter, puis de louer la terre à un agriculteur via un bail rural, en donnant la priorité aux porteurs de projet aidés à l’installation. Une mise à disposition qui passe par l’autorisation du préfet, mais qui offre à un jeune un point d’entrée sans avoir à mobiliser un capital hors de portée.

Un levier modeste, mais qui infuse

Il ne faut pas s’y tromper : ces opérations restent marginales au regard des centaines de milliers d’hectares qui s’échangent chaque année. Une commune rurale au budget serré ne peut pas multiplier les achats à un million d’euros pièce. Le portage a un coût, la gestion d’une régie demande des compétences que les petites mairies n’ont pas toujours, et l’embauche d’un maraîcher salarié ne se décide pas à la légère.

Mais le mouvement infuse. Régions, départements et intercommunalités intègrent désormais le foncier dans leurs politiques de développement local, parfois en lien avec des associations comme Terre de liens. Pour ces territoires, racheter une parcelle, c’est moins une opération comptable qu’un choix de société : décider que la terre nourricière vaut mieux qu’un énième lotissement. À l’heure où l’installation agricole patine, ce pari discret pourrait bien peser plus lourd que sa surface ne le laisse croire.

La rédaction du Nouvelliste