Saint-Bonnet Briance : le PLU adopté mais contesté

Publié le 19 septembre 2019 | Actualité / Monts-et-Barrages

Dernièrement, le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été adopté lors d’un conseil municipal. Ce PLU régit les constructions tout en respectant l’environnement explique la loi : tout en réglementant les zones constructibles, il en fixe également les caractéristiques comme, par exemple, le type de bâtiment, la dimension…

Ainsi, il définit les zones agricoles, de zones naturelles et forestières ou encore celles reconnues comme zone écologique sensible entre autre. Il est une projection sur le long terme (en règle générale, il est établi pour dix ans).

Un travail en amont conséquent

L’élaboration d’un PLU demande un travail important entre les autorités associées qui regroupent les services compétents en matière d’urbanisme, d’environnement et la municipalité d’une part. Dans un deuxième temps, la population est consultée via une enquête publique (elle s’est déroulée au mois de septembre et d’octobre derniers). À l’issue de cette dernière, la commissaire enquêtrice a donné un avis favorable même si une zone a été retirée du projet initial ; il s’agissait d’une zone potentiellement urbanisable. À l’heure de la rédaction de cet article, « ce PLU devrait être confirmé d’ici peu par la préfecture » explique Sylvette Chadelaud, maire de cette petite commune de 577 habitants. « Dans toute la procédure, les étapes ont été strictement respectées », ajoute-t-elle ; la mission régionale d’autorité environnementale de conseil général de l’Environnement et du Développement durable – MRAe – n’a pas jugé pertinent de mener une nouvelle expertise car le dossier initial qu’elle a étudié lui a paru suffisamment complet. « Dans ce PLU, seuls 5 hectares et 68 ares seraient urbanisables et les souhaits des habitants quant aux zones constructibles ont été respectés » ajoute encore l’édile. De fait, le PLU initialement prévu a été modifié afin d’y répondre.

Le compte n’y est pas pour l’association « Briance – Environnement »

Si l’association estime qu’il est utile et indispensable qu’un PLU soit mis en place, elle s’interroge néanmoins.
Pour elle, la superficie urbanisable serait supérieure à ce qu’affirme le maire qui explique que seuls 5,68 hectares sont ouverts à l’urbanisation : « elle oublie d’évoquer les parcelles qui seraient urbanisables si la CDPENAF accepte le changement de définition des terres (il s’agit de prairies actuellement) ». Avec l’ajout de ces dernières, ce projet de PLU concernerait, en fait, près de 7 hectares estime l’association. « Il est incompréhensible de dire que des zones 2AU (parcelle d’extension urbaine : 5,7 hectares) ont été retirées du décompte suite à l’enquête publique mais d’oublier de les comptabiliser dans la superficie proposée à l’urbanisation. »
En ce qui concernant la zone que la mairie voudrait ajouter au PLU, des réserves avaient été formulées tant par la Chambre d’Agriculture que la Préfecture et la population lors de l’enquête publique mais elles n’ont pas été prises en compte par la municipalité… « ceci est bien regrettable », insiste l’association environnementaliste. En effet, dès juin 2018, la préfecture avait émis une réserve car « la zone 2AU prévue sur le hameau Le Mas pourrait être supprimée (du PLU) car elle entame un compartiment agricole ».
Dans la présentation de ce PLU, l’association a également été surprise que les études de la faune sauvage ne mentionnent aucunement oiseaux et poissons alors que la commune est traversée par deux cours d’eau – La Roselle et La Briance.

Penser un autre développement local

Au-delà de ces quelques détails qui pourraient sembler factuels, l’association se pose la question de la pertinence du plan local d’urbanisme proposé par la mairie propose car il lui semble démesurée en ce qui concerne les prévisions démographiques estimées. Pour elle, la population communale ne saurait croître autant qu’envisagé par les perspectives, tout du moins, temps que la commune n’envisage pas de devenir une périphérie de villes plus importantes. Ce qui poserait d’importants problèmes en terme de transport car la commune n’est accessible par bus qu’une fois par jour.
« Quand on est dans le centre-bourg, de nombreux volets sont fermés alors, pourquoi proposer que de nouvelles maisons empiètent le territoire naturel ? » se questionne encore l’association. Ce sujet pose également problème à Sylvette Chadelaud mais « malheureusement, il est difficile à une collectivité de contraindre les propriétaires privés ».
Plus globalement, l’association environnementaliste s’étonne que de tels projets puissent être envisagés alors qu’ils sont l’expression d’une péri-urbanisation grandissante qui éloigne les personnes de leur lieu de travail alors que les emplois locaux et/ou agricoles sont nécessaires et importants pour la préservation des milieux ruraux.
Selon elle, c’est en réponse à son positionnement vis-à-vis du PLU que l’association n’a pas été subventionnée par la mairie cette année.