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Masque obligatoire dans les lieux publics : une amende de 135 euros en cas de manquement

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Masque obligatoire dans les lieux publics : une amende de 135 euros en cas de manquement

À partir du lundi 20 juillet le port du masque a été rendu obligatoire dans certains lieux.

À partir du lundi 20 juillet le port du masque a été rendu obligatoire dans certains lieux. La mesure est entrée en vigueur par un décret pris vendredi 17 juillet et publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020. Sans masque vous vous exposez à une amende de 135 euros.

Le point à partir du site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Pourquoi cette décision rapide ?

La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.
D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS médecin pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.
Par ailleurs, des incertitudes demeurent sur la transmission du virus dans l’air, qui a fait l’objet le 6 juillet 2020 d’une lettre à l’OMS signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe.

Le virus se transmet-il par l’air ?

Le 6 juillet 2020, 239 scientifiques, issus de 32 pays différents, ont écrit une lettre à l’OMS, au sujet de la transmission dans l’air du virus. Ils ont notamment remarqué que les contaminations avaient lieu fréquemment en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe. S’il semble que cette voie de transmission existe et qu’elle n’est pas anecdotique, il est encore impossible de parler de voie de transmission dominante par rapport aux gouttelettes ou aux mains souillées. C’est pourquoi, de manière préventive, des recommandations ont été émises sur le port du masque grand public en intérieur, sur l’aération des pièces et sur les climatiseurs. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a saisi une nouvelle fois le HCSP à la suite de la publication de cette lettre ouverte.

Entreprises et administrations : qui est concerné ?

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.
De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

NOUVEAU À PARTIR DU 20 JUILLET 2020 :
S’ajoutent le port du masque dans les catégories suivantes
 :

Magasins de vente, centres commerciaux ;

Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

RAPPEL :

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

Restaurants et débits de boissons ;

Hôtels et pensions de famille ;

Salles de jeux ;

Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

Bibliothèques, centres de documentation ;

Établissements de culte ;

Établissements sportifs couverts ;

Musées ;

Établissements de plein air ;

Chapiteaux, tentes et structures ;

Hôtels-restaurants d’altitude ;

Établissements flottants ;

Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

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