Loi NOTRe : ces territoires qui changent, encore…

Publié le 21 octobre 2015 | Une

Les territoires des communautés de communes actuels. Après les fusions préconisées par le préfet, il ne resterait que 14 EPCI au lieu de 20 et 39 syndicats intercommunaux syndicats mixtes au lieu de 52.

Les territoires des communautés de communes actuels. Après les fusions préconisées par le préfet, il ne resterait que 14 EPCI au lieu de 20 et 39 syndicats intercommunaux syndicats mixtes au lieu de 52.

Après avoir élu des conseils municipaux en 2014 puis des conseillers départementaux dont les attributions n’étaient pas encore connues en 2015, voilà que les électeurs sont de nouveaux appelés aux urnes, les 6 et 13 décembres, pour choisir qui dirigera une région de 5,8 millions d’habitants dont la mise en place semble s’accélérer sans pour autant rassurer tout le monde. Si la loi NOTRe impliquait le redécoupage régional qui a fait grand bruit, celui des coopérations intercommunales fait moins parler de lui. Le préfet de région vient cependant d’annoncer sa carte à l’assemblée des maires de la Haute-Vienne.

«La politique de la ruralité, c’est aussi le renforcement de l’intercommunalité. Les communes ont de plus en plus de difficultés à exercer leurs compétences à l’échelon communal. C’est l’intercommunalité, et une intercommunalité ambitieuse qui sauvera les communes, selon le principe : l’union fait la force» annonçait-il avant de présenter comment il préconise le redécoupage.

«La loi prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ils doivent être arrêtés avant le 31 mars 2016, avec pour objectifs la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre ; la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ; la réduction significative du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes. La loi fixe également un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre. Il peut faire l’objet d’adaptations en fonction de certains critères, notamment de densité de population, sans que ce seuil ne puisse être inférieur à 5 000 habitants. À partir de ces dispositions de la loi, j’ai demandé à ce que soit établi un état des lieux de l’intercommunalité en Haute-Vienne. Il tient compte de la situation individuelle de chacun des EPCI.»

Bilan : seuls 13 EPCI respectent les conditions de la loi et sept doivent donc «évoluer». L’une d’entre elles, le Pays de la Météorite, étant déjà bien engagé dans sa fusion avec Vienne-Glane, est déjà considérée rattachée et n’a pas eu à «subir» le nouveau redécoupage.

Mais la Porte d’Occitanie, L’Aurence et Glane Développement, le Pays de Nexon, la Basse-Marche, la Vallée de la Gorre et les Monts d’Ambazac et du Taurion se retrouvent tous sous le seuil de population demandé.

«J’ai présenté lundi dernier à la CDCI ma proposition d’application de la loi NOTRe dans le département, fondée sur quatre critères principaux : le respect du périmètre départemental ; la fusion bloc à bloc ; le maintien des intercommunalités qui n’ont pas à évoluer ; le besoin de renforcer les intercommunalités en milieu rural.

Derrière ma proposition, il y a une volonté claire d’œuvrer dans la continuité de ce qui s’est fait jusqu’alors, pour renforcer davantage le schéma actuel et non pas le « détricoter ». C’est un choix à la fois pragmatique et cohérent. Pragmatique parce que les délais prévus par la loi sont extrêmement resserrés. Dans ces conditions, défaire des blocs déjà constitués ou créer des entités interdépartementales serait extrêmement complexe sur le plan technique et sur le plan politique.

Cohérent parce que les blocs déjà constitués répondent le plus souvent à une logique de bassin de vie. Ils sont aussi le fruit d’un équilibre politique résultant de la volonté des élus, que je respecte. Raisonner à partir de ces blocs a donc du sens. Cette proposition de schéma reflète aussi une volonté claire d’une concertation et d’un dialogue à toutes les étapes de la procédure.

Au cours des dernières semaines, j’ai rencontré tous les présidents des EPCI à fiscalité propre ainsi que les principaux élus du département. Ma proposition prend en compte les réflexions et les remarques qui m’ont été faites.»

Les préconisations pour les EPCI

  • Fusion des communautés de communes du Haut-Limousin et de la Basse-Marche.
  • Fusion des communautés de communes de L’Aurence et Glane-Développement, Porte d’Occitanie et Monts d’Ambazac et Val du Taurion.
  • Fusion des communautés de communes de la Vallée de la Gorre et des Feuillardiers.
  • Fusion des communautés de communes des Monts de Châlus et du Pays de Nexon.

Laurent Cayrel annonce que «la concertation va se poursuivre. Je ne décide pas sans consulter. La discussion reste donc ouverte et j’attends vos propositions éventuelles d’ajustement. Elles seront prises en compte, tant qu’elles respectent le cadre de la loi bien évidemment et tant qu’il existera un accord entre les élus. S’il existe un accord pour défaire certains blocs j’accepterai d’en examiner les termes.

Seulement, il y a un temps pour consulter et un temps pour décider. Nous disposons d’un calendrier resserré dont il faut être conscient. La préfecture centralisera les demandes dans la seconde moitié du mois de décembre et puis je saisirai la CDCI pour avis cette fois, à rendre dans un délai de trois mois. La commission examinera les demandes et certaines des observations reçues donneront probablement lieu à un dépôt d’amendement qui seront examinés. Je prendrai un arrêté portant SDCI avant le 31 mars 2016.

La phase d’élaboration sera ainsi achevée, pour ensuite entrer dans la phase de mise en œuvre du schéma. À retenir que l’arrêté de création des nouveaux EPCI sera pris au plus tard le 30 décembre 2016 pour une entrée en vigueur le premier janvier 2017.»

Il faut donc s’attendre à retourner aux urnes pour se prononcer sur les nouveaux conseils intercommunaux début 2017…