Audit de la POL : il faut revoir le modèle de développement

Publié le 31 octobre 2019 | Actualité / Ouest-Limousin

Le président de la POL, Joël Ratier, fait les comptes…

Les élus de la communauté de communes de la POL présentaient, la semaine dernière, les résultats de l’audit demandé en 2018. La situation ne surprend pas : c’est tendu au niveau des budgets et il va falloir repenser le développement suite à la réforme de la taxe professionnelle, la mise en place du FPIC et aux baisses de DGF.


Le cabinet qui a réalisé l’audit préconise 25 mesures pour «retrouver des marges de manœuvre» . Si, selon le développement actuel, les recettes continuent d’augmenter, les charges augmentent encore plus vite si bien qu’à partir de 2025, les dépenses dépasseraient les recettes. Il va donc falloir réexaminer les grands projets, faire des efforts sur les investissements… Et c’est d’autant plus difficile à accepter pour les élus de la POL que la participation de la communauté de communes au fonds de péréquation intercommunal (FPIC) semble injustement élevée.
«Avant la réforme de la taxe professionnelle, les crédits de nature péréquatrice obtenus par un EPCI n’étaient pas considérés comme un élément majorant le potentiel fiscal. Mais après cette réforme, la dotation de compensation de la réforme de la TP et le fonds de garantie individuelle de ressources ont été intégrés dans le calcul du potentiel fiscal». C’est cela qui pénalise la POL en surestimant son potentiel fiscal. Résultat : «c’est plus d’un million d’euros que l’on perd chaque année et qu’il faut ajouter aux 700 000 euros de fonds de redressement des finances publiques et aux 1 894 000 euros de baisse de DGF… on perd tous les ans l’équivalent de la structure sportive que l’on a construite à Oradour sur Glane» s’indigne Joël Ratier.
Encouragés par cet audit indépendant qui met en relief cette injustice, les élus de la POL se rendront devant les parlementaires pour demander de modifier légèrement les modalités du FPIC pour que soit minoré le potentiel fiscal des EPCI.
«On a compris que notre train de vie ne sera plus le même qu’avant», reconnaît le vice-président de la POL Jean-Marie Rougier. «On est très bien équipés sur notre territoire mais, passés 10 ans, les investissements de l’époque génèrent un gros entretien. On va repenser les dimensions de nos grands projets, leurs calendriers, leurs subventions…» Par exemple, à la Cité du Cuir de Saint-Junien, on a déjà décidé de réduire le côté muséographique pour développer le volet économique.
Si les 25 mesures du plan («très techniques») ont été acceptées, des efforts de fonctionnement ont déjà été réalisés (600 000 euros de travaux sur la voirie n’ont pas été entrepris en 2018) en plus de l’augmentation de la fiscalité de 2% en 2018.
La maîtrise des charges va donc se poursuivre et le pacte de solidarité entre les communes a été voté. Qu’elles soient situées sur les anciens territoires de la météorite ou de Vienne-Glane, les communes seront soumises aux mêmes règles fiscales.
La nouvelle stratégie est lancée et montrera son efficacité dans les mois à venir : «à l’intercommunalité la stratégie et les projets structurants, aux communes la proximité et les services».